Année 1997-1999 • Année 2000-2003 • Année 2004-2006
Année 1997-1999
Le projet de places à contribution parentale réduite est proposé pour la première fois lors du Sommet sur l’économie et l’emploi de 1996. On entend ainsi favoriser la conciliation travail-famille et le développement global des enfants. Il existe alors des garderies privées, des agences de garde en milieu familial et beaucoup de milieux de garde non reconnus.
La création des centres de la petite enfance, la maternelle à plein temps accessible aux enfants de 5 ans ainsi que les services de garde éducatifs en milieu scolaire au coût de 5 $ pour les enfants de la maternelle et du primaire furent implantés progressivement à partir de 1997.
La Loi confie aux CPE la responsabilité de coordonner, de surveiller et de contrôler les services de garde en milieu familial qui sont offerts dans une résidence privée par une responsable reconnue. Ils exercent donc le rôle qu’assumaient avant 1997 les agences de services de garde en milieu familial.
Celles qui avaient fait le choix d’avoir de petites entreprises perdaient la gestion de leur horaire, de leur tarification ainsi que certains droits fondamentaux comme la possibilité de sortir de leurs milieux éducatifs.
Dès la mise en place du nouveau réseau de service de garde, plusieurs abeilles bénévoles se sont mises à l’oeuvre. En perdant beaucoup de leur autonomie, elles considéraient avoir droit en contrepartie à la garantie de conditions de travail décentes et devaient être considérées comme des travailleuses à part entière. La Fédération des centres de la petite enfance ne pouvait plus être un porte-parole pour elles, n’ayant pas le même mandat, soit de représenter les employés des agences et non le droit des travailleuses autonomes. Aline Sérandour, secondée par Sylvane Dumais et Raymonde D’Aoust, eurent l’idée d’une association. Le 9 octobre 1997 naissait officiellement l’Association des Professionnelles de service de Garde en Milieu familial du Québec et le 6 décembre 1997 eut lieu la première assemblée générale qui avait déjà à son actif 975 membres.
La première structure de déléguées locales et régionales était déjà en place et chaque région était déjà représentée avant même cette assemblée. Le 1er novembre, l’Association était déjà reconnue comme un organisme à consulter. Madame Sérandour fut élue première présidente en décembre 1997.
Dès janvier 1998, avec une petite cotisation symbolique, l’Association comptait déjà près de 2 000 membres dans 118 CPE, sur une possibilité de 149, et ceux-ci étaient représentés par 98 déléguées locales. La grogne montait. Les éducatrices perdaient de plus en plus de droits et se sentaient brimées par toute cette réglementation. Elles perdaient le droit de prendre du scolaire, l’assistante et l’éducatrice n’ont pas droit au PCR et demandaient des réponses au MFE qui tardaient à venir. En mars, une pétition par tous les parents pour une révision de la réglementation est faite et une manifestation devant le bureau de Pauline Marois est organisée à Montréal en avril. En octobre, une marche de solidarité est faite à Québec pour faire connaître toutes les revendications à la population. L’Association est sur toutes les tables de concertation du Ministère pour le respect des droits du travailleur autonome, mais celui-ci fait la sourde oreille.
Le 1er juillet, le renouvellement des membres est au coût de 50 $. L’Association s’organise et commence à conclure des ententes avec ses premiers partenaires, La Capitale et Les Services Financiers des Travailleurs Autonomes Inc. Un concours est organisé pour le logo de l’Association. Le premier journal est édité en mai, et en décembre il a un nom : L’Envolée.
La deuxième assemblée générale, en octobre 1998, est présidée par madame Thérèse Tardieu. Un contrat de service est maintenant disponible pour toutes les éducatrices qui le désirent et une campagne provinciale est faite pour une tarification de 24 $ par jour avant l’uniformité du PCR qui est prévu en 2000.
En mars 1999, le premier colloque des déléguées régionales est organisé à Québec et une assemblée spéciale permet de changer les lettres patentes, les règlements généraux, l’acceptation du logo et le nom de l’Association. Elle portera désormais le nom de : L’Asso-ciation des Éducatrices et Éducateurs en Milieu Familial du Québec. En avril, madame Anne Cassitat dépose une pétition nationale pour le droit au remplacement auprès de madame Charbonneau du Ministère. En juin, l’éducatrice gagne le droit du PCR dans un autre milieu et l’assistante a droit au PCR dans notre milieu. Enfin, une belle victoire !
Dans le dossier des conditions de travail, des négociations s’entament avec des centrales syndicales, les revendications sur la rémunération continuent et l’Association est invitée sur la table de travail de rémunération à titre de représentante des RSG.
En juillet, l’annonce de l’augmentation du plancher pour les PCR à 15 $, rétroactif à compter d’avril 99, est faite. Une autre victoire ! L’Association continue avec acharnement à participer avec le Ministère à toutes les tables de concertation et des rencontres sont multipliées concernant la Loi et le Règlement. Tout ce travail est accompli bénévolement.
En octobre, la troisième AGA est organisée à Rimouski. Madame Nathalie D’Amours présidera cette assemblée.
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Année 2000-2003
En 2000, sous la nouvelle présidence de madame Nathalie D’Amours, l’Association fait un bond foudroyant dans son organisation structurelle. Tout est mis en oeuvre pour maximiser la mission de l’Association qui est de fournir un cadre de référence qui soutient l’éducatrice aux niveaux légal et administratif.
Une panoplie d’outils voit le jour : l’outil administratif, les fiches d’assiduité, le recueil des publications par Paule Amyot, le contrat de l’Association et la trousse de la professionnelle sont offerts à tous les membres. Pour les déléguées, l’Envol local et l’Envol provincial sont créés pour une meilleure circulation de l’information. Une offre de REER est offerte aux membres et en septembre, le site Internet est lancé.
Au niveau politique, l’Association est sur toutes les tables de concertation. Un grand sondage sur la santé et sécurité des enfants, sur le programme éducatif et sur le cadre administratif est fait auprès des éducatrices pour déterminer les objectifs de l’Association à cette table. Le droit au remplacement continue à être une des priorités de l’AÉMFQ. La surtarification est déjà une préoccupation du Ministère. Le projet 2/12 est mis en place par Nancy Geraghty et l’AÉMFQ est représentée au sein de la Fédération canadienne des services de garde à l’enfance. Madame D’Amours est réélue pour un autre mandat.
2001 fut une année politique très chargée dans tous les dossiers. L’AÉMFQ est toujours présente sur toutes les tables de concertation, souvent au grand détriment des autres associations. L’AÉMFQ défend ardemment les droits des éducatrices et refuse de se faire imposer toutes sortes d’application des règlements. Au nom de la sécurité et de la santé des enfants, on demande aux éducatrices de garder l’alcool et les médicaments sous clé, on veut restreindre la présence des animaux dans les milieux familiaux, on exige une ordonnance médicale pour le chasse-moustique ou insectifuge. On en rajoute encore en voulant imposer les normes CSA dans les aires de jeu extérieures chez les éducatrices. L’Association exige le paiement des rétributions au quinze jours pour toutes les éducatrices à travers la province. Heureusement, à ce jour, vous pouvez constater le beau travail de votre Association. Quelques irritants ont été éliminés. Ouf !
C’est suite à toutes ces demandes du MFE de l’époque et aux abus de pouvoir de certains CPE que plusieurs éducatrices ont commencé à se tourner vers la syndicalisation. La relation de subordination est démontrée par monsieur Jacques Vignola, commissaire du travail. Les éducatrices sont proactives. Une lettre à Diane Lavallée, présidente du Conseil du statut de la femme, et une plainte au protecteur du citoyen, par Claudette Fournier, sont envoyées. Les éducatrices cherchent désespérément un appui à leur condition qu’elles considèrent de plus en plus difficile.
Le droit au remplacement a fait un bond suite à une manifestation au bureau de madame Goupil durant laquelle ont été déposées toutes les lettres des éducatrices qui avaient reçu l’appui de leur clientèle. Les éducatrices étaient appuyées par monsieur Michel Chartrand. Un communiqué du Ministère daté du 18 octobre 2001 confirme l’enclenchement des discussions du processus de remplacement.
Un protocole de procédure des plaintes est mis en place ainsi que l’accès au tribunal administratif pour les éducatrices. Le document d’information en matière de garde en milieu familial par le ministère de la Famille et de l’Enfance est publié. Il vient enfin éclaircir plusieurs applications du règlement. Les éducatrices sont exemptées de taxes d’affaires suite au dépôt du projet de loi no 150.
Un nouveau partenariat est né avec INFANTIA et le code d’éthique écrit sous la direction de madame Renée Harrison est présenté devant l’assemblée générale. Mme Harrison est élue comme présidente. L’Association grimpe à 2500 membres et une permanence au sein de l’Association est devenue nécessaire. Madame Nathalie D’Amours est choisie comme directrice générale pour sa formation en administration et son curriculum d’expérience.
L’année 2002 débute avec une mise à neuf du journal l’Envolée. Une nouvelle formation sur la gestion d’un service éducatif en milieu familial est mise en marche. Une tournée provinciale de mobilisation est organisée. L’Association veut se faire connaître par le plus d’éducatrices possible, malgré le lobbying des CPE contre l’Association. L’AÉMFQ fêtera sa cinquième année de fondation à l’AGA en Montérégie.
Visiblement, le Ministère n’apprécie pas la possibilité que 14 000 éducatrices en milieu familial se syndiquent puisqu’il appuie la démarche visant à contester le verdict du commissaire du travail des CPE concernés. Un sondage, très représentatif du Québec, est fait à l’interne de l’AÉMFQ et le résultat démontre que seulement 0,07 % des éducatrices désire la syndicalisation.
Suite à plusieurs cas d’abus de CPE, l’Association négocie une assurance juridique auprès de La Capitale, cie d’assurance, pour que l’éducatrice puisse se présenter au TAQ convenablement lorsqu’il y a lieu. Les frais inhérents seront inclus dans l’adhésion qui sera maintenant de 100 $ annuellement.
Du côté politique, une ébauche d’un protocole pour le remplacement commence à poindre. Le Ministère prend enfin conscience de la nécessité de la qualification des gestionnaires et des membres du CA. L’éducatrice veut avoir le choix de sa clientèle et l’autonomie de l’organisation de son service. Plusieurs CPE n’ont toujours pas cette mentalité et l’AÉMFQ appuie les éducatrices dans ces démarches. Le projet-pilote 6-9 voit le jour et l’adoption de la loi 95 vient modifier la vérification d’absence d’empêchement. Un nouveau partenariat voit le jour avec Bétonel.
En 2003, plusieurs nouveaux projets de loi apparaissent. En autres, la Loi sur le tabac apparaît. Et l’AÉMFQ dépose trois mémoires : les services éducatifs en milieu familial se référant sur le projet de loi no 151, la Loi no 8 et sur la protection de la jeunesse (DPJ). Le droit à la syndicalisation est contrecarré et une association de plus de 300 membres est considérée comme représentative auprès du Ministère. L’AÉMFQ est la seule à accepter de se faire reconnaître à ce titre.
Le document d’information en matière de garde en milieu familial amène beaucoup d’éclaircissements règlementaires sur lesquels l’Association a travaillé : l’éducatrice est responsable des animaux dans son milieu, chacune des RSG est en mesure de retenir les applications de son choix pour son programme éducatif et les visites de contrôle sont limitées à 4. Toute visite, suite à une plainte ou d’un autre ordre, doit avoir été l’objet d’une entente avec l’éducatrice. Une offre de service aux éducatrices en soutien technique et professionnel n’est plus une imposition, et finalement l’éducatrice a accès à son dossier selon la Loi sur l’accès à l’information. Toutes des petites victoires qui sont bien méritées.
Le combat contre les Services Plus a gagné des plumes. L’éducatrice doit pouvoir adhérer aux services de son choix et seulement ceux qu’elle aura choisis lui seront facturés. Le dossier du remplacement n’est pas encore au point et le projet pilote 6-9 est lancé officiellement.
La date d’adhésion de l’AÉMFQ n’est plus d’octobre en octobre mais pour un an à compter de la date initiale. Même si les gains de l’Association se sont faits à petits pas, la direction et le CA appuient les éducatrices en milieu familial dans leur droit au respect de leur statut de travailleur autonome sans passer par la syndicalisation. Le mandat de Renée Harrison comme présidente est renouvelé.
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Année 2004-2006
Mme Théberge, ministre de la Famille, avait annoncé que le droit au remplacement occasionnel serait une réalité, et finalement, le 6 mai 2004, le changement réglementaire est adopté. En juin 2004, les éducatrices pouvaient enfin utiliser leur droit au remplacement ; une bataille durement gagnée après plusieurs années de représentation.
Le débat sur les cours extérieures en milieu familial est clos ; seulement les installations ont l’obligation de se conformer à la norme canadienne, et l’éducatrice en milieu familial doit s’assurer de la sécurité de son milieu. Plusieurs petits autres gains sont acquis ; l’obligation de noter les heures d’arrivée et de départ des enfants à la fiche d’assiduité est supprimée, la demande de suspension de permis passe de 6 mois à 12 mois, et l’adoption d’un enfant mineur est reconnue comme motif de suspension.
Un CPE a voulu dénigrer le rôle de l’Association auprès des éducatrices dans un sondage, mais malheureusement pour lui, le résultat de la démarche fit la démonstration que l’Association était une structure fiable, forte, et là pour rester, car seulement 126 signatures furent récoltées à travers la province.
L’Association a donné la possibilité à toutes les éducatrices non-membres de participer à leur sondage en lançant la carte d’affiliation. La démarche ne fut pas un grand succès et démontra que celles qui voulaient vraiment être actives dans les décisions étaient déjà membres actives de l’AÉMFQ.
Mme Vicky Desmarais devient la nouvelle présidente en novembre 2004 et Mme Renée Harrison se retire du CA après 5 années de loyaux services. Madame la ministre Carole Théberge est venue rencontrer les membres lors de cette assemblée générale. Ce fut un honneur de rencontrer cette femme dévouée à l’avancement de la cause des services de garde en milieu familial. Toutes les éducatrices présentes ont beaucoup apprécié sa chaleur humaine.
Un dispositif de médiation est mis au service des éducatrices et des CPE lors d’un conflit. Les éducatrices peuvent donc se prévaloir d’un intermédiaire pour établir une solution. L’Association n’est pas très favorable à cette nouvelle approche du Ministère puisque le cadre réglementaire ne semble pas une priorité dans ce processus, et l’éducatrice risque de voir ses droits brimés.
En novembre 2004, le sous-ministre invite l’Association à fournir une réflexion portant sur des allègements et des modifications qui pourraient être apportés à la Loi sur les centres de la petite enfance. L’embryon de la loi 124 commence à apparaître !
L’année 2005 fut une année de développement de services aux membres suite à plusieurs demandes d’éducatrices : un service de paye, de remplacement et de secrétariat sont mis en place. Un peu plus tard dans l’année ont vu le jour le service de perception et la possibilité de la vérification des empêchements pour les membres, leurs assistantes et leurs remplaçantes.
Les résultats de l’enquête sur la qualité des services de garde donnent la deuxième place au milieu familial. L’écart est très mince avec les CPE malgré la grille d’évaluation qui était mal adaptée au milieu familial.
Une nouvelle publication pour les milieux de garde mentionne que la présence d’animaux en milieu familial n’est pas régie par la loi des services de garde. Une autre victoire, mais l’AÉMFQ recommande cependant aux éducatrices d’évaluer leur milieu pour qu’il soit sécuritaire pour les enfants de leur service.
Malgré les nouveaux acquis avec le gouvernement libéral, la confiance fut fortement ébranlée lorsque celui-ci a fait ses coupures budgétaires auprès des CPE et a durci les règles de gestion. En effet, l’éducatrice se devait de remplacer immédiatement les places disponibles lorsqu’elles étaient disponibles et il y a eu un sérieux retour en arrière dans l’abolition du droit au PCR des enfants des éducatrices qui fréquentaient un service de garde. Heureusement, la situation menaçante ne fut que passagère, car l’Association a réagi vivement auprès du premier ministre, M. Jean Charest. La situation fut finalement rectifiée.
Des changements commencent à s’annoncer dans le réseau et plusieurs rumeurs voient le jour, dont la fin du milieu familial. Les éducatrices interpellent l’Association pour des éclaircissements, car l’inquiétude est grandissante. L’Association demande à la ministre Carole Théberge de rassurer le milieu. Celle-ci fait parvenir une communication à toutes les éducatrices en milieu familial du réseau confirmant que la garde en milieu familial n’était aucunement menacée, de quelque façon que ce soit, suite à une rumeur très bien orchestrée annonçant la fermeture des services en milieux familiaux. L’arrivée de la loi 124 commence à se faire sentir et insécurise certains organismes subventionnés.
Les droits d’auteur sont maintenant inclus dans l’adhésion : celle-ci passe de 100 $ par année à 105 $. Un coût plus que raisonnable étant donné tous les services disponibles depuis plusieurs années.
Le 25 octobre, le projet de loi 124 est finalement déposé à l’Assemblée nationale. La loi sur les services éduca-tifs à l’enfance vient abolir les CPE et crée une nouvelle structure avec les Bureaux coordinateurs. La dénomination de la nouvelle loi inclut tous les types de garde qui sont considérés à part égale. Mais tous ces changements ne se font pas sans controverse. Madame la ministre Carole Théberge vient à l’assemblée générale rencontrer les éducatrices pour une deuxième année consécutive, et les rassure sur son nouveau projet de loi en présentant les grandes lignes.
L’AGA 2005 sera également l’hôte de l’assemblée générale de la fondation de la Coalition des travailleurs autonomes du Québec. Cette coalition invite tous les travailleurs autonomes, quel que ce soit leur domaine, à s’unir pour travailler à l’amélioration des conditions économiques par une meilleure fiscalité. Une nouvelle présidente sera également élue, Mme Carole Dion.
Suite à ce projet de loi, plusieurs mémoires ont été présentés par différents regroupements, entre autres celui de l’AÉMFQ. Plusieurs contestations ont également été organisées pour contrer l’adoption de ce projet de loi, mais l’Association appuyait cette loi. Elle y voyait une progression pour la reconnaissance de l’éducatrice en milieu familial comme travailleuse autonome.
Comme tout changement, l’insécurité et la peur de l’inconnu ont été des sentiments vécus par plusieurs éducatrices. Malgré toute la controverse, la loi fut adoptée le 16 décembre 2005.
L’année 2006 débute donc dans un tumulte d’émotions et de craintes. Plusieurs rencontres ont été organisées à travers la province sous le thème « La travailleuse autonome et la loi 124 », car le besoin d’information continuait à se faire sentir. En février, une édition spéciale de l’Envolée sur la loi no 124 et ses impacts est publiée.
Un sondage pour une compilation d’évaluations objectives des CPE s’organise afin de faire parvenir au Ministère les commentaires des éducatrices et de déterminer qui possède les meilleures compétences nécessaires pour agir comme bureau coordonnateur dans le milieu familial. Malheureusement, les commentaires des éducatrices n’ont pas été pris en compte et plusieurs BC sont choisis malgré des références négatives des éducatrices.
La mise en oeuvre de la loi 124 est démarrée et l’AÉMFQ continue à être sur les comités de suivi de la garde en milieu familial. Les règlements sont édictés en juin et l’Association veille toujours au grain.
Dès le départ, une grande controverse apparaît lors des transferts des rétributions aux éducatrices. L’Association a tout de suite pris la situation en main et a communiqué avec le Ministère pour trouver une solution rapidement. Une circulaire administrative a obligé les BC à faire le versement de la rétribution aux deux semaines sans période d’attente. Les éducatrices ont continué à dénoncer les irrégularités de fonctionnement et ces situations étaient vite dénoncées au Ministère. Plusieurs problèmes virent une solution rapidement, mais malheureusement, tout n’a pas été réglé.
Malgré la qualité reconnue de la panoplie des nouveaux services de l’AÉMFQ, le nombre d’utilisatrices n’est pas assez grand pour justifier ces services. Elle se voit donc dans l’obligation d’en interrompre plusieurs. Seulement les services de secrétariat, de perception et de recherche d’empêchements demeurent, à la grande déception de plusieurs membres.
En collaboration avec le Ministère, plusieurs nouveaux colloques sont prévus dans différentes régions pour 2007. La cotisation passe à 110 $ par année, approuvé par l’assemblée générale d’octobre 2006. Le bénévolat étant une grande part du succès de l’Association, une nouvelle formule est mise en place pour mieux répondre aux disponibilités des éducatrices.
L’Association a donc réussi à survivre pendant dix ans sans aucune subvention du Ministère, sans aucune subvention d’organismes publiques, mais uniquement avec le tarif d’adhésion de ses membres et avec l’aide de ses partenaires.
L’Association a survécu à toutes les attaques et boycottages des autres regroupements. Au fil des années, elle a réussi à garder le cap avec les changements de gouvernement et de la loi.
Malgré le fait que l’Association ait souvent vécu dans la controverse, elle réussit quand même à toujours ressortir plus forte dans la défense de l’autonomie de l’éducatrice, et à se faire respecter par toutes les instances travaillant dans le milieu de la petite enfance. En 2007, elle fêtera ses dix ans d’existence, fière d’avoir contribuer à la reconnaissance du professionnalisme de l’éducatrice en milieu familial.
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